J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0510091A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 20 janvier 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale exercées par M. Pierrard (Emeric) à compter du 1er janvier 2005.